Conditions Générales d'Utilisation Shiatsu France

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après "CGU") sont à jour au 1er mai 2020.
 
Les présentes CGU sont proposées pour le site internet accessible à l'adresse URL https://www.shiatsu-france.com 

Le site est une marque représentée par son fondateur (ci-après "le site").
 
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs disposant d'un numéro de SIRET ou d'un numéro d'agrément de l'Etat ou Préfecture pour les écoles et organismes de formation. Tout visiteur peut naviguer librement sur le site et s'inscrire afin de recevoir les actualités publiées en avant-première sur le site.

On mentionne les Praticiens : personne physique exerçant en libéral (ci-après "l'utilisateur personne physique"). 

On mentionne les Ecoles et Organismes de Formation : personne morale avec un représentant officiel comme enseignant, formateur, animateur, responsable (ci-après "l’utilisateur personne morale"). 

On mentionne le visiteur : personne non utilisateur qui peut suivre les actualités du site en demandant la réception de la newsletter envoyée par le site (ci-après le "visiteur").

1- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs lors de l’utilisation du site, des visiteurs, et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du site.
 
Le site propose aux utilisateurs un service d’annuaire avec la possibilité de communiquer sur leur activité professionnelle et sur leur évènement.
 
Le site vous remercie de l’attention que vous portez à son annuaire, son blog et son magazine. Spécialisé dans la méthode manuelle japonaise shiatsu et de certaines disciplines complémentaires notamment chinoise et japonaise.

Le magazine Shiatsu France est une revue semestrielle disponible en format papier ou format numérique.

Le blog Shiatsu France accessible à l'URL https://www.shiatsu-france.com/page-actualites.html liste des éditos et articles permettant la communication et la valorisation du shiatsu.

L'annuaire Shiatsu France accessible à l'URL https://www.shiatsu-france.com  propose de référencer simplement et rapidement l'utilisateur avec une page qui lui est dédiée. 

Tous les professionnels référencés sont notamment visibles sur la carte de France accessible à l'URL https://www.shiatsu-france.com/carte-shiatsu.html 

L'utilisateur a la possibilité de présenter une page internet présentant son site. L'objectif est d'apporter un maximum de visibilité à l'utilisateur et ainsi mettre en avant ses activités et son lieu d'activité professionnelle.

Sur l’annuaire https://www.shiatsu-france.com les utilisateurs : étudiants (en tant qu'amateur éclairé), les experts et les professionnels diplômés ou certifiés avec numéro SIRET sont référencés. 

Les utilisateurs mis en avant doivent correspondre aux attentes exigeantes en terme de professionnalisme des visiteurs. 

L'utilisateur doit respecter un certain nombre de critères comme :
- Exercer le shiatsu comme activité principale
- Avoir suivi une formation officielle dans un organisme de formation reconnu déclaré avec agrément
- Avoir obtenu un diplôme ou un certificat (sauf pour les étudiants en cours d'apprentissage)
- Avoir un numéro de SIRET (sauf pour les étudiants en cours d'apprentissage)
- Avoir souscrit à une assurance professionnelle : protection juridique... (sauf pour les étudiants en cours d'apprentissage)
- Noter dans sa fiche une description unique et originale de 300 mots si possible.
- Ne pas écrire en style SMS
- Rédiger dans un français correct (fautes d'orthographe, syntaxe)
- Ne pas mentir sur ses compétences

L'utilisateur ne doit pas entrer dans les catégories interdites :
- L’ésotérisme
- Les marabouts
- Les énergéticiens sans formation sérieuse
- La vente de remèdes sous forme de plantes miracles
- La pornographie
- Les massages douteux "érotiques"
- La massages dits thérapeutique sans forme sérieuse reconnue : médical, titre RNCP.
- La propagande sectaire
- La propagande communautaire
- Les disciplines non reconnues

Ain de garantir un niveau professionnel de qualité, le site https://www.shiatsu-france.com optimise le référencement des utilisateurs mais si les critères ci dessus ne sont pas respectés, l'utilisateur n'est pas publié. La validation de chaque inscrit est manuelle et vérifiée avant toute publication.Le site est susceptible de refuser, de supprimer ou de modifier toute demande d'inscription à sa convenance; à tout moment et sans en avertir préalablement l'inscrit.

2- APPLICABILITÉ DES CGU
L’utilisation du site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le site.
 
Les fonctionnalités du site pourront être modifiés et les présentes CGU à tout moment mais la version applicable à l’utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du site.
 
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence depuis un lien en bas du site.
 
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 
3- SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le site permet à tout utilisateur de : 
- S'inscrire en payant 50 euros (réservé aux particuliers PRATICIEN) ou 100 euros (réservés aux personnes morales ÉCOLE) pour l'année avec des services supplémentaires
- Consulter l’annuaire des référencés sur le site,
- Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le site,
- Mettre en avant ses activités professionnelles en lien avec le shiatsu
- Communiquer sur ses évènements (stages, cours)
- Télécharger la revue numérique
- Commander la revue en format papier

• Incription ÉCOLE :

• Inscription PRATICIEN :

Toute personne, physique ou morale, souhaitant communiquer sur ses activités de formation (cours, stages, ateliers collectifs...) doit adhérer à l'inscription ÉCOLE.

Le site permet à tout visiteur de :
- Consulter l’annuaire des référencés sur le site,
- Consulter l’ensemble des pages et contenus accessibles via le site,
- Recevoir gratuitement les actualités : sorties livre/dvd, nouvel utilisateur par région, interview...
 
4- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes.
 
4.1 Dans ce cadre, il est interdit à l’utilisateur de :
- Utiliser les fonctionnalités du site pour communiquer des contenus inappropriés : illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie,
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du site,
- Utiliser des logiciels ou autres d'autres procédés automatisés afin d’accéder au site, réaliser des indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le site.
 
4.2 Si pour un quelconque motif, l'équipe de https://www.shiatsu-france.com considère que l’utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, elle pourra à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre le compte de l'utilisateur et son accès au site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé à l’utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’utilisateur.

4.3 Pour toute inscription sur le site https://www.shiatsu-france.com, l'utilisateur s'engage à intégrer sur son propre site, ou réseau social comme Facebook par exemple, le logo Shiatsu France avec l'url https://www.shiatsu-france.com

4.4 Le visiteur qui n'est pas utilisateur a la possibilité de commander la revue en format papier (20 euros les 2 magazines de l'année en cours frais d'envoi compris en France métroploitaine ou 25 euros dans le monde entier) ou de télécharger la revue en format numérique (5 euros le numéro). Lorsque le visiteur qui a payé et commandé la revue en format papier et qu'il ne l'a pas reçu par courrier, une vérification de l'adresse postale est effectuée afin de vérifiée de son exactitude. Lorsque le visiteur a payé et téléchargé son numéro numérique, le remboursement est possible avec la déduction des frais de 30% soit 1,50 euros par numéro numérique.
 
5- RÉFÉRENCEMENT
Le référencement et le classement des utilisateurs sur le site est réalisé automatiquement, notamment au regard des choix sélectionnés par le visiteur lors de sa recherche. Une inscription PRATICIEN est proposée toutefois aux utilisateurs qui le souhaitent en contrepartie de prestations de référencement optimisé et effectué "manuellement".

6- RESPONSABILITÉ
Le site est responsable envers les utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU. 

Le site ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.

Le site ne supporte aucune responsabilité sur les mentions écrites et publiées : mots, noms, acronyme, texte, sigle, logo par les inscrits et qui sont à l'encontre de la déontologie du site ou des respects des bonnes pratiques liées à la législation française ; notamment celles des directives d'Etat comme celles du Ministère du Travail, Ministère de la Santé ou des institutions représentantes du corps médical. 

Aussi, le site s'efforce à faire de la pédagogie autour du shiatsu. Le site n'est pas responsable des informations fournies par les inscrits, et ce, qu'elles que soient leur nature même si celles-ci peuvent aller à l'encontre de la ligne éditoriale du site (Catégories interdites citées dans 1-L'OBJET). Divers articles publiés à titre d'exemple et d'information sur le site rappellent des mentions lincontournables de vocabulaire professionnel à proscrire :

https://www.shiatsu-france.com/article-vocabulaire-proscrit-shiatsu-bien-etre.html
 
Le site ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément hébergé sur le site et publié par les utilisateurs dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
 
Le site met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au site mais ne pourra en aucun cas être reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder de façon temporaire au site.
 
De même, si le site fait de son mieux pour garantir la sécurité des informations et données stockées à partir du site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du site. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du site.
 
7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le site (tels que textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’utilisateur au titre des présentes CGU sont réservés à l'équipe de www.shiatsu-france.com. 

La marque Shiatsu France et son logo ont comme numéro national : 4580752

La marque Shiatsu France est protégée selon le Code de la propriété intellectuelle dans les classes et domaines suivants : édition de magazine, publication de magazine, publication de contenus numériques, gestion d'un annuaire internet.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des éléments du site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le site, est strictement interdite.

Le site peut saisir la justice pour tout contenu qui serait copié/collé (duplicate content), similaire ou suspecté comme tel, et, intégré dans un site tiers, qu'il soit dans le même secteur comme représentant de Fédération, Syndicat, Union, Association, etc. ou qu'il soit dans un secteur différent.

D'une manière plus globale, le site se réserve la possibilité de saisir la justice chaque fois que les intérêts du shiatsu sont compromis par des actions liées à des pratiques illégales, des comportements abusifs ou des présentations inexactes ou tendancieuses de cette activité.
 
8- CONTACT
Pour toute demande d’informations ou de précisions, l'utilisateur peut contacter l'équipe de www.shiatsu-france.com, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème en passant par la page contact du site.
 
9- SITE TIERS
Le site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers ou partenaires. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent pas d'approbation par l'utilisateur.
 
10- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
 
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’utilisateur exigeraient l'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
 
En cas de différend, l’utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Paris, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.